Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les utilisateurs/utilisatrices peuvent consulter, à tout instant, les conditions d’utilisation à jour en se rendant sur la page d’accueil du site.
Les présentes s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site https://www.micro-editions.fr et tout autre sous-domaine tel que https://www.galerie.micro-editions.fr lié au domaine de l’adresse https://www.micro-editions.fr.

Il est à noter par tout utilisateur/utilisatrice que la navigation sur ce site est optimisée et recommandée en navigation sécurisée en veillant à accéder par protocole sécurisé https://... différent du mode non sécurisé  http://…).
Est défini comme utilisateur/utilisatrice toute personne accédant au site précité.
En consultant le site, l’utilisateur/utilisatrice reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions d’utilisation, les avoir comprises et acceptées.
Les administrateurs et membres du site éditant les micro-éditions de La PLAJ ont le droit ou l’obligation de modifier ou de mettre à jour les liens et les conditions d’utilisation sans avoir à en avertir les utilisateurs et sans accord préalable.
Dernière mise à jour : décembre 2024.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Navigation : cookies

Le fonctionnement du site www.micro-editions.fr peut collecter automatiquement des informations concernant l’utilisateur ou son équipement pour l’usage du site internet grâce à des cookies permettant de suivre la navigation de l’utilisateur au sein du site internet.
Des cookies techniques de fonctionnement étant requis aux bons fonctionnements de modules logiciels tels que paniers et commande, adresse de livraison, les données potentiellement et provisoirement recueillies ne feront l’objet d’aucun traitement de la part des services d’éditions ou de l’association PLAJ ou de sociétés tierces.
Nous invitons en outre les utilisateurs à paramétrer leur sélection sans entraver leurs navigations et utilisations des fonctions disponibles, au moyen de leurs réglages de préférences dans leur navigateur.
Aucun usage de cookie n’est pratiqué ni envisagé avec intention par exemple de collectage à des fins commerciales auprès d’autres sociétés ou d’analyses de données personnelles.
Les données éventuellement collectées pourraient concerner un aspect statistique (tel que la fréquentation du site en général et ou de ses différentes pages en particulier), émanant donc du fonctionnement du site lui-même, indépendamment des données personnelles non requises des utilisateurs.

Tout utilisateur//utilisatrice est dès à présent informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :
Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer (Microsoft) : Cliquez sur « affichage », « options », « avancées ». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé « avertir avant d’accepter des cookies » et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé « refuser toujours les cookies ».
Navigation avec Netscape : Cliquez sur « options », « préférences du réseau », « protocoles ». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé « avertir avant d’accepter un cookie ». Vous serez alors averti(e) lors de l’arrivée d’un « cookie » et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
Navigation avec Mozilla (Firefox) : Cliquez sur , « préférences » dans le menu « FIrefox », puis sur « Vie privée et sécurité ».
Les utilisateurs/utilisatrices du site internet « www.micro-editions.fr » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Déclarations à la CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, (notamment articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06.08.2004), les utilisateurs//utilisatrices disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en supprimant son compte personnel ou en adressant un email à la.plaj @ free.fr
L’utilisateur/utilisatrice qui en fait la demande devra à cet effet contacter l’association la PLAJ à l’adresse précitée en indiquant ses nom, prénom, adresse et mail.
En aucun cas, les données recueillies sur les sites précédemment cités ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos hypothétiques partenaires sauf si un usage non prévu actuellement devait requérir et prévoyait l’accord préalable explicitement consenti des intéressé,e,s.
Si les utilisateurs/utilisatrices en ont émis le souhait, ils peuvent être amenés à recevoir des communications de l’association La PLAJ ou de la part de ses partenaires. Ces communications pourront s’interrompre à tout moment à la demande des utilisateurs en respectant les conditions à cet effet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur, autrices. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans le consentement de l’auteur, l’autrice ou les auteurs / autrices le cas échéant. A titre non exhaustif il est ainsi précisé que les signes distinctifs, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes ainsi que les extraits sonores reproduits et représentés sur le site sont la propriété intellectuelle des auteurs et autrices, ou en simple propriété d’usage par l’association la PLAJ, ou de ses partenaires.
Ces créations ne peuvent être reproduites, utilisées ou représentées sans autorisation prévue ou explicite de leurs autrices ou auteurs, ou celles de ses/leurs partenaires d’après convention, contrat, cession, sous peine de poursuites judiciaires et/ou de dédommagement financiers ou moraux exigibles.
Les utilisateurs/utilisatrices garantissent qu’ils ne modifieront pas, ne loueront pas, ne prêteront pas, ne vendront pas, ou ne distribueront pas les œuvres diffusées sur le site micro-editions.fr, et qu’ils ne se serviront pas, d'extraits ou copie même partielle à des fins commerciales prétendues informatives de presse par exemple, issues de ce site notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées visant à en détourner des caractéristiques propres exploitables à profit.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une réflexion parfois mutualisée de partenaires.
Les utilisateurs/utilisatrices du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sous des motivations et mentions engageant des responsabilités non consenties ni avérées, pouvant porter préjudice involontairement, donc sans l’autorisation expresse et préalable de l’association La PLAJ. Toute demande coopérative et souhaitable en ce sens peut être réalisée par email à l’adresse la.plaj@free.fr

RESPONSABILITÉS

Les utilisateurs/utilisatrices disposent d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à leur charge pour accéder au site.
Tout accès au site par les utilisateurs se fera pour un usage privé.
L’association La PLAJ s’efforce de procurer aux utilisateurs/utilisatrices des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs d’affichage, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par L’association La PLAJ sont proposées, de bonne foi, à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur/utilisatrice d’une analyse approfondie personnalisée, l’association La PLAJ ne pouvant garantir l’absence d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre.
Egalement, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site aux besoins des utilisateurs/utilisatrices.
par l’association la PLAJ qui ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou préjudice quelconque lié à l’utilisation de son site.
Par ailleurs, l’association La PLAJ ne peut pas garantir pas la continuité et la qualité des services accessibles en mode public en ligne sur le site.
En conséquence, l’utilisateur/utilisatrice reconnaît utiliser ces informations et plus généralement, tous les services du site, sous sa responsabilité exclusive.
Enfin, l’association La PLAJ ne peut être tenue pour responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l’utilisateur/utilisatrice ou à tout autre appareil apparemment consécutifs à l’accès à son site.
L’association La PLAJ ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de rupture de la confidentialité des données, pour quelque cause que ce soit (notamment difficultés techniques, intrusions malveillantes ou piratages dans le système de traitement de données ou erreurs humaines malgré les précautions et dispositifs légaux de protections appliqués).

Attribution de compétence et loi applicable

Les présentes sont soumises au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme et/ou d’une disposition ci-dessus énoncés.
Tout litige naissant de l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.